Un arrêté du 21 juillet 2025 est venu préciser que l’interdiction de fumer s’applique pendant leurs heures d’ouverture dans la zone de l’espace public comprise dans un rayon de dix mètres à partir des accès publics des écoles, collèges et lycées publics et privés, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et des équipements sportifs.
Il fixe également dans son annexe 1 les nouveaux modèles de signalisation de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif incluant notamment les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (voir liste complète des lieux concernés dans l’article R. 3512-2 du code de la santé publique). Il abroge les précédents modèles de signalisation qui étaient fixés dans l’arrêté du 1er décembre 2010. Il est notable que les signalisations conformes à ces précédents modèles « sont réputées valides à condition qu’elles mentionnent le principe de l’interdiction de fumer, le numéro national d’aide à l’arrêt Tabac-info-service, la référence à l’article R. 3512-2 et aux sanctions prévues en cas d’infraction. »
Il fixe aussi dans son annexe 2 le nouveau modèle de signalisation des emplacements fumeurs. Les anciennes signalisations de ces emplacements devront être remplacées par des nouvelles signalisations avant le 22 janvier 2026.
Il précise enfin dans son annexe 3 les dispositions graphiques que doivent respecter les nouveaux modèles de signalisation.
Pour en savoir plus :
- Articles L. 3511-1 à L. 3515-7 du code de la santé publique : Lutte contre le tabagisme.
- Articles R. 3511-1 à R. 3515-8 du code de la santé publique : Lutte contre le tabagisme.
- Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique.
- Tabac info service.
- Les astuces pour arrêter de fumer et le sevrage tabagique.