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Sécurité des ascenseurs : une nouvelle vérification pour garantir le bon fonctionnement des moyens d’alerte et de communication avec un service d’intervention.

Le décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 a modifié les articles R. 134-6 et suivants du code de la construction et de l’habitation afin d’introduire une obligation de vérification toutes les six semaines du bon fonctionnement des moyens d’alerte et de communication avec un service d’intervention par les entreprises réalisant l’entretien des ascenseurs à compter du 1er avril 2026. Cette vérification a pour objet d’identifier si ces moyens d’alerte et de communication fonctionnent grâce au réseau téléphonique commuté fixe ou à un réseau de téléphonie mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur et nécessitent des travaux de mise à niveau. Si tel est le cas, l’entreprise d’entretien… Lire la suite »Sécurité des ascenseurs : une nouvelle vérification pour garantir le bon fonctionnement des moyens d’alerte et de communication avec un service d’intervention.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) au programme de l’atelier PRORESP #2 le 9 avril 2026 à Bernolsheim.

Le temps est venu de vous inscrire à l’atelier PRORESP #2 qui se déroulera le  jeudi 9 avril 2026 entre 18H00 et 20H00 dans les locaux d’Oxygène Coworking au 1, rue d’Oslo à Bernolsheim dans la zone d’activités de Brumath.

Cet atelier intitulé  » Le document unique : un outil pour prévenir les risques dans son entreprise » vise à présenter les aspects réglementaires relatifs au document unique d’évaluation des risques professionnels, à proposer une méthodologie pour sa réalisation et à réfléchir aux bonnes pratiques pour le rendre efficace, utile et vivant.

L'atelier PRORESP #1 : Une première plein de promesse

Atelier PRORESP 2026 #1 : une première pleine de promesses.

Jeudi dernier (22 janvier 2026), c’était le lancement de notre nouveau rendez-vous destiné à renforcer la culture prévention en milieu professionnel dans les locaux d’Oxygène commercial à Bernolsheim (67).

Au programme : les obligations des employeurs en matière de protection de la santé physique et mentale des travailleurs, les neufs principes généraux de prévention qui permettent d’attaquer les risques quel que soit leur nature et la cartographie des éléments sources du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

Un grand merci à tous les participants pour leur bonne humeur, la qualité des échanges sur leurs expériences professionnelles et leur volonté de mieux prévenir les accidents et les maladies professionnelles à leur retour en entreprise.

Le premier atelier PRORESP, c’est le jeudi 22 janvier 2026 entre 18 et 20 heures du côté de Brumath (Bas-Rhin).

Un premier atelier intitulé « Dirigeantes / dirigeants ! Planifiez votre prévention des risques professionnels » se déroulera le jeudi 22 janvier 2026 dans les locaux d’Oxygène Coworking au 1, rue d’Oslo à Bernolsheim dans la zone d’activités de Brumath. Il s’adresse à tous les dirigeantes et dirigeants d’entreprises de toutes tailles qui souhaitent s’informer de leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels. L’idée est de prendre un temps pour réfléchir ensemble sur les actions restant à conduire pour prendre les devants et réduire ou mieux, éviter les accidents au travail et les maladies professionnelles. Idéal pour mettre le pied à l’étrier et/ou partager à plusieurs de bonnes pratiques.

Géothermie : Révision des dispositions applicables aux activités de recherche et d’exploitation.

Le décret n° 2025-852 du 27 août 2025 réécrit les dispositions réglementaires applicables aux activités de recherche et d’exploitation de géothermie et abroge en conséquence le décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie. Pour rappel, les gîtes géothermiques relèvent du régime légal des mines en application des articles L. 112-1 à L. 112-3 du code minier, à l’exception des activités et installations géothermiques listées à l’article 4 du décret n° 2025-852 du 27 août 2025 (puits canadiens, géostructures thermiques, échangeurs géothermiques fermés d’une profondeur inférieure à 10 mètres et échangeurs géothermiques ouverts dont au moins un échangeur fonctionne en circuit ouvert et… Lire la suite »Géothermie : Révision des dispositions applicables aux activités de recherche et d’exploitation.

Passeport de prévention : C’est parti !

Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 est venu préciser les modalités de renseignement du passeport de prévention par les différents acteurs impliqués sur le site internet https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.

Lutte contre le tabagisme : de nouveaux modèles de signalisations définis.

Un arrêté du 21 juillet 2025 est venu préciser que l’interdiction de fumer s’applique pendant leurs heures d’ouverture dans la zone de l’espace public comprise dans un rayon de dix mètres à partir des accès publics des écoles, collèges et lycées publics et privés, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et des équipements sportifs. Il fixe également dans son annexe 1 les nouveaux modèles de signalisation de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif incluant notamment les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (voir liste complète des lieux… Lire la suite »Lutte contre le tabagisme : de nouveaux modèles de signalisations définis.

Traçabilité du traitement des déchets : évolution des rubriques de la nomenclature relatives aux déchets de batteries.

La décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 a modifié la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 qui définit la nomenclature déterminant la classification, la dangerosité ou non et le code des différents types de déchets (dite nomenclature déchets). Pour rappel, les rubriques de cette nomenclature contenant un astérisque signalent les rubriques des déchets qui sont considérés comme dangereux au sens de la réglementation et dont le traitement doit être suivi par un bordereau de suivi dans Trackdéchets. Cette évolution intervient pour tenir compte des nouvelles caractéristiques chimiques des batteries (lithium, sodium et nickel notamment) et de la gestion des déchets liés à… Lire la suite »Traçabilité du traitement des déchets : évolution des rubriques de la nomenclature relatives aux déchets de batteries.

Audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie des entreprises : des évolutions à venir à compter du 1er octobre 2025.

L’article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes révise entièrement les dispositions relatives à l’audit et aux systèmes de management de l’énergie des entreprises définies aux articles L. 233-1 et suivants du code de l’énergie.