L’article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes révise entièrement les dispositions relatives à l’audit et aux systèmes de management de l’énergie des entreprises définies aux articles L. 233-1 et suivants du code de l’énergie.
A compter du 1er octobre 2025, les entreprises devront mettre en œuvre un système de management de l’énergie lorsque leur consommation annuelle moyenne d’énergie finale est supérieure ou égale à 23,6 gigawattheures (leur système devant être certifié au plus tard le 11 octobre 2027) ou réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique des activités qu’elles exercent en France lorsque leur consommation annuelle moyenne d’énergie finale est supérieure ou égale à 2,75 gigawattheures et qu’elles n’ont pas mis en œuvre de système de management de l’énergie (premier audit réalisé au plus tard le 11 octobre 2026 pour les entreprises néo soumises).
Ces entreprises devront aussi mettre en œuvre un plan d’actions destiné à améliorer leur performance énergétique et effectuer une déclaration annuelle de leur consommation annuelle d’énergie finale.
Un aménagement des dispositions réglementaires actuellement en vigueur est nécessaire pour venir préciser les modalités d’application de ces nouvelles dispositions.
Pour en savoir plus :
- Audit énergétique des grandes entreprises | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique (page internet du ministère présentant les obligations en vigueur actuellement).
- Plateforme de recueil des audits énergétiques (ADEME).
- Articles L. 233-1 à L. 233-4 du code de l’énergie : Audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie.
- Articles R. 233-1 à R. 233-9 du code de l’énergie : Audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie.
- Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie.