Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 est venu préciser les modalités de renseignement du passeport de prévention par les différents acteurs impliqués sur le site internet https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.
Un arrêté du 21 juillet 2025 est venu préciser que l’interdiction de fumer s’applique pendant leurs heures d’ouverture dans la zone de l’espace public comprise dans un rayon de dix mètres à partir des accès publics des écoles, collèges et lycées publics et privés, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et des équipements sportifs. Il fixe également dans son annexe 1 les nouveaux modèles de signalisation de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif incluant notamment les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (voir liste complète des lieux… Lire la suite »Lutte contre le tabagisme : de nouveaux modèles de signalisations définis.
La décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 a modifié la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 qui définit la nomenclature déterminant la classification, la dangerosité ou non et le code des différents types de déchets (dite nomenclature déchets). Pour rappel, les rubriques de cette nomenclature contenant un astérisque signalent les rubriques des déchets qui sont considérés comme dangereux au sens de la réglementation et dont le traitement doit être suivi par un bordereau de suivi dans Trackdéchets. Cette évolution intervient pour tenir compte des nouvelles caractéristiques chimiques des batteries (lithium, sodium et nickel notamment) et de la gestion des déchets liés à… Lire la suite »Traçabilité du traitement des déchets : évolution des rubriques de la nomenclature relatives aux déchets de batteries.
L’article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes révise entièrement les dispositions relatives à l’audit et aux systèmes de management de l’énergie des entreprises définies aux articles L. 233-1 et suivants du code de l’énergie.
Conformément à l’article L. 4644-1 du code du travail, tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, il peut faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnel extérieur enregistré. Une décision de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a renouvelé le 26 mars 2025 l’enregistrement de PRORESP en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels personne morale pour une période de 5 ans. Cet enregistrement permet à PRORESP de continuer à s’engager en… Lire la suite »Renouvellement de l’enregistrement de PRORESP en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels.