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Traçabilité du traitement des déchets : évolution des rubriques de la nomenclature relatives aux déchets de batteries.

La décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 a modifié la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 qui définit la nomenclature déterminant la classification, la dangerosité ou non et le code des différents types de déchets (dite nomenclature déchets). Pour rappel, les rubriques de cette nomenclature contenant un astérisque signalent les rubriques des déchets qui sont considérés comme dangereux au sens de la réglementation et dont le traitement doit être suivi par un bordereau de suivi dans Trackdéchets. Cette évolution intervient pour tenir compte des nouvelles caractéristiques chimiques des batteries (lithium, sodium et nickel notamment) et de la gestion des déchets liés à… Lire la suite »Traçabilité du traitement des déchets : évolution des rubriques de la nomenclature relatives aux déchets de batteries.

Audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie des entreprises : des évolutions à venir à compter du 1er octobre 2025.

L’article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes révise entièrement les dispositions relatives à l’audit et aux systèmes de management de l’énergie des entreprises définies aux articles L. 233-1 et suivants du code de l’énergie.

Renouvellement de l’enregistrement de PRORESP en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels.

Conformément à l’article L. 4644-1 du code du travail, tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, il peut faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnel extérieur enregistré. Une décision de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a renouvelé le 26 mars 2025 l’enregistrement de PRORESP en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels personne morale pour une période de 5 ans. Cet enregistrement permet à PRORESP de continuer à s’engager en… Lire la suite »Renouvellement de l’enregistrement de PRORESP en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels.