La décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 a modifié la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 qui définit la nomenclature déterminant la classification, la dangerosité ou non et le code des différents types de déchets (dite nomenclature déchets). Pour rappel, les rubriques de cette nomenclature contenant un astérisque signalent les rubriques des déchets qui sont considérés comme dangereux au sens de la réglementation et dont le traitement doit être suivi par un bordereau de suivi dans Trackdéchets.
Cette évolution intervient pour tenir compte des nouvelles caractéristiques chimiques des batteries (lithium, sodium et nickel notamment) et de la gestion des déchets liés à ces batteries :
- Des rubriques sont notamment créées pour les scories provenant du recyclage de déchets de batteries (10 08 21* à 10 08 26) ;
- Le chapitre 16 06 relatif aux déchets provenant de la fabrication, de la distribution et de l’utilisation de batteries est entièrement remanié. Il contient désormais 29 rubriques déchets différentes ;
- Une nouvelle rubrique 19 02 12* est créée pour les sels solides et solutions contenant des métaux lourds provenant du recyclage de batteries ;
- Un nouveau chapitre 19 14 est créé et contient 8 rubriques différentes pour les fractions intermédiaires provenant du traitement thermique et/ou mécanique des déchets de batteries et des déchets de fabrication de batteries ;
- Les rubriques 20 01 33* et 20 01 34 dédiées aux piles et accumulateurs contenus dans les déchets municipaux (i.e. les déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément) sont supprimées et remplacées par 3 nouvelles rubriques 20 01 42, 20 01 43 et 20 01 44 dédiées aux déchets de batteries contenus dans les déchets municipaux.
La décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 est entrée en vigueur le 9 juin 2025 et est applicable à partir du 9 novembre 2026.
Pour en savoir plus :
- Piles et accumulateurs | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique (page internet du ministère relatives à la filière à responsabilité élargie des piles et accumulateurs).
- Piles et batteries : Tout savoir.
- Batterie (hors batterie de voiture) | Que Faire de mes objets & déchets : votre assistant au tri (ADEME).
- Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE.
- Article L. 541-10-1 du code de l’environnement : Responsabilte élargie – Batteries.
- Articles R. 543-124 à R. 543-129 du code de l’environnement : Piles et accumulateurs (En vigueur à compter du 18 août 2025).
- Articles L. 541-1 à L. 541-8 du code de l’environnement : Prévention et gestion des déchets – Dispositions générales.
- Articles R. 541-7 à R. 541-11-1 du code de l’environnement : Classification des déchets.
- Articles R. 541-42 à R. 541-48-4 du code de l’environnement : Traitement des déchets.
- Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement.
- Trackdéchets.